Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Klaak, accessible à l'adresse https://klaak.nanocorp.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « Klaak »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Article 1 — Objet de la Plateforme

Klaak est une marketplace numérique ayant pour objet la mise en relation entre :

• Les Experts : entrepreneurs expérimentés, anciens dirigeants, fondateurs ou opérateurs qui proposent des sessions de partage d'expérience rémunérées ;
• Les Clients : dirigeants, fondateurs ou entrepreneurs cherchant un accompagnement de pair à pair pour traverser un cap stratégique, opérationnel ou humain.

Klaak agit exclusivement comme intermédiaire technique. Klaak n'est pas partie aux échanges entre Experts et Clients, ne fournit pas de prestations de conseil et n'est pas employeur des Experts.

Article 2 — Définitions

• « Plateforme » désigne le site web Klaak et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme.
• « Expert » désigne tout entrepreneur ou dirigeant inscrit et validé proposant des sessions.
• « Client » désigne toute personne réservant une session auprès d'un Expert.
• « Session » désigne un entretien individuel d'environ 1 heure entre un Expert et un Client.
• « Commission » désigne la rémunération de Klaak pour son service d'intermédiaire, fixée à 20 % du prix de la session HT.
• « Compte » désigne l'espace personnel d'un Utilisateur sur la Plateforme.

Article 3 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès à Internet. La consultation du catalogue public ne nécessite pas de création de compte.

La réservation d'une Session et la mise en relation nécessitent la fourniture d'informations exactes (nom, adresse e-mail valide). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à les tenir à jour.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire ou à réserver une Session sans l'accord préalable de leur représentant légal.

Article 4 — Inscription des Experts

L'inscription des Experts se fait sur invitation ou dossier. Klaak se réserve le droit de refuser ou de retirer tout profil Expert sans justification préalable.

L'Expert s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses sur son profil ;
• Réaliser les Sessions réservées et confirmées ;
• Connecter un compte Stripe valide pour percevoir sa rémunération ;
• Respecter la confidentialité des échanges avec les Clients ;
• Ne pas exercer d'activité réglementée (conseil en investissement, conseil juridique, médical, etc.) via la Plateforme sans les autorisations professionnelles requises.

Article 5 — Règles d'utilisation

Tout Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement de la Plateforme ;
• Prendre contact avec un Expert ou un Client en dehors de la Plateforme pour contourner la commission Klaak avant toute première mise en relation effectuée via la Plateforme.

Article 6 — Rôle de Klaak — Intermédiaire technique

Klaak est un prestataire d'intermédiation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. À ce titre, Klaak :

• Fournit une infrastructure technique permettant la mise en relation et la réservation ;
• Collecte et redirige le paiement du Client vers l'Expert via Stripe Connect ;
• N'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'Expert et le Client ;
• N'est pas l'employeur de l'Expert et ne lui donne aucune instruction sur le contenu de ses sessions ;
• Ne garantit pas les résultats obtenus par le Client à la suite d'une Session.

Le contrat de prestation de service est conclu directement entre l'Expert et le Client. Les conditions générales de vente (CGV) précisent les modalités financières applicables.

Article 7 — Contenu des Sessions

Les Sessions sont des échanges de pair à pair fondés sur le partage d'expérience. Elles ne constituent pas :

• Un service de conseil en investissement financier au sens de la réglementation AMF ;
• Un service de conseil juridique ou fiscal réglementé ;
• Une prestation médicale ou paramédicale ;
• Toute autre activité professionnelle soumise à agrément spécifique.

L'Expert s'engage à signaler explicitement à son interlocuteur si une question dépasse le cadre du partage d'expérience et nécessite un professionnel habilité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (design, code, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Les contenus générés par les Experts (biographies, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à Klaak une licence non exclusive, mondiale, pour les afficher, reproduire et diffuser dans le cadre du service de mise en relation.

Article 9 — Responsabilité de Klaak

Klaak s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans s'y engager contractuellement. Des interruptions techniques, de maintenance ou de force majeure peuvent survenir.

La responsabilité de Klaak ne saurait être engagée pour :

• La qualité ou les résultats obtenus lors d'une Session ;
• L'exactitude des informations fournies par les Experts ;
• Toute inexécution d'une Session par un Expert ;
• Les dommages indirects subis par un Utilisateur.

La responsabilité de Klaak, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant de la Commission perçue sur la Session concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au RGPD. Le responsable de traitement est [À COMPLÉTER — raison sociale].

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux applicables. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) : hello@klaak.fr.

Article 11 — Suspension et résiliation

Klaak se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à la Plateforme de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Tout Utilisateur peut clôturer son compte en adressant une demande à hello@klaak.fr. La clôture ne remet pas en cause les Sessions déjà réservées et payées.

Article 12 — Modification des CGU

Klaak se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme après publication vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Klaak, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.