Ce texte a été généré automatiquement à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Faites valider ce document par un expert-comptable ou un juriste spécialisé en droit du numérique avant toute mise en ligne auprès du public.
Mentions légales
Article 1 — Éditeur de la plateforme
Le site klaak.nanocorp.app (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR — raison sociale exacte]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS, SARL, auto-entrepreneur…]
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
- Adresse e-mail : hello@klaak.fr
- Immatriculée au RCS de : [À COMPLÉTER — ville]
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal], en sa qualité de [À COMPLÉTER — gérant / président].
Article 3 — Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
La base de données est hébergée par Neon Technology Inc., 21 Jump Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, via une infrastructure PostgreSQL managée. Les données sont stockées en région Europe (eu-west).
Article 4 — Activité de la plateforme
Klaak est une marketplace de mise en relation entre des entrepreneurs expérimentés (ci-après « Experts ») et des dirigeants cherchant un accompagnement de pair à pair (ci-après « Clients »). Klaak agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et n'est partie à aucune prestation de conseil.
Le règlement financier des sessions s'effectue via Stripe Connect : le montant payé par le Client est automatiquement splitté à l'encaissement, 80 % étant directement crédités sur le compte Stripe connecté de l'Expert et 20 % constituant la commission de la Plateforme. Klaak ne détient pas les fonds destinés aux Experts.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — textes, graphismes, logiciels, photographies, sons, plans, noms, logos, marques — est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — raison sociale] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 6 — Données personnelles & cookies
La Plateforme collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service de mise en relation (nom, adresse e-mail, informations de profil). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse : hello@klaak.fr.
La Plateforme utilise des cookies de session (authentication) et des cookies d'analyse d'audience (PostHog, anonymisé). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
[À COMPLÉTER — désigner un DPO si applicable, et ajouter la référence CNIL si des formalités sont nécessaires]
Article 7 — Limitation de responsabilité
Klaak met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et la disponibilité de la Plateforme, sans en garantir la continuité. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Les échanges entre Experts et Clients se déroulent sous leur seule responsabilité. Klaak n'est pas partie aux prestations de conseil et ne peut être tenu responsable du contenu de celles-ci.
Article 8 — Droit applicable & médiation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi].
Article 9 — Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hello@klaak.fr.