Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions financières et contractuelles applicables aux Sessions réservées via la marketplace Klaak, accessible à l'adresse https://klaak.nanocorp.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « Klaak »).

Toute réservation d'une Session via la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document.

Article 1 — Rôle de Klaak : intermédiaire technique de mise en relation

Klaak n'est pas prestataire de conseil. Klaak agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation entre l'Expert et le Client.

Le contrat de prestation de partage d'expérience est conclu directement entre l'Expert et le Client. Klaak n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune obligation quant au contenu, à la qualité ou aux résultats des Sessions.

Klaak fournit uniquement :

• Un accès à une infrastructure de mise en relation ;
• Un service de traitement et d'acheminement sécurisé du paiement via Stripe Connect ;
• Un service de réservation et de confirmation des Sessions.

Article 2 — Parties à la transaction

• Le Client : toute personne physique ou morale qui réserve et paie une Session via la Plateforme.
• L'Expert : tout entrepreneur ou dirigeant expérimenté proposant des Sessions de partage d'expérience et inscrit sur la Plateforme.
• Klaak (ci-après désigné comme « l'Opérateur de la marketplace ») : intermédiaire technique, non partie à la prestation de service entre l'Expert et le Client.

Article 3 — Description du service et tarifs

Les Sessions proposées sur la Plateforme consistent en des entretiens individuels de partage d'expérience entre un Expert et un Client, d'une durée indicative d'environ 1 heure.

Le prix de chaque Session est librement fixé par l'Expert et affiché sur son profil public. À titre indicatif, les Sessions sont proposées autour de 150 € TTC.

Les Sessions sont vendues à l'unité. Aucun abonnement ni engagement de durée n'est imposé au Client.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les professionnels assujettis à la TVA, la TVA applicable sera celle du pays d'établissement, conformément à la réglementation en vigueur. [À COMPLÉTER — régime TVA applicable selon statut de l'Expert]

Article 4 — Commission Klaak (20 %) et reversement à l'Expert (80 %)

En contrepartie du service d'intermédiation fourni, Klaak prélève une commission sur chaque Session réalisée via la Plateforme.

La commission est de 20 % du montant brut TTC de la Session, soit un reversement de 80 % à l'Expert. Ces pourcentages s'appliquent au montant toutes taxes comprises payé par le Client.

Article 5 — Modalités de paiement et split automatique via Stripe Connect

Le paiement s'effectue intégralement en ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe (stripe.com).

Klaak utilise la fonctionnalité Stripe Connect (Destination Charges) pour effectuer automatiquement, à l'encaissement, le split financier suivant :

• 80 % du montant sont transférés directement sur le compte Stripe connecté de l'Expert (son compte Stripe Express personnel) ;
• 20 % du montant constituent les frais d'application (application fee) retenus par la plateforme Klaak.

Ce split est automatique et simultané à l'encaissement. Klaak ne conserve jamais les fonds destinés aux Experts sur ses propres comptes. Klaak n'agit pas en qualité de mandataire de paiement ni de prestataire de services de paiement au sens de la Directive européenne DSP2.

La connexion du compte Stripe de l'Expert est une condition préalable à toute mise en ligne de son profil et à toute réservation. L'Expert doit avoir complété l'onboarding Stripe Express et disposer d'un compte avec charges_enabled = true.

Article 6 — Absence de subordination et de conseil réglementé

Les Sessions proposées sur la Plateforme constituent des échanges de pair à pairfondés sur le partage d'expérience personnelle. Elles ne constituent pas :

• Une relation de subordination entre l'Expert et le Client, ni une relation de travail salarié ou de prestation intellectuelle au sens du Code du travail ;
• Un service de conseil en investissement financier réglementé au sens du Code monétaire et financier ou de la réglementation AMF ;
• Un service de conseil juridique ou fiscal réglementé, ni une consultation d'avocat, d'expert-comptable ou de notaire ;
• Une prestation médicale, psychologique ou paramédicale ;
• Toute autre activité professionnelle soumise à un agrément, une habilitation ou une inscription à un ordre professionnel.

L'Expert n'est pas mandataire de Klaak et n'agit pas pour le compte de Klaak. Il exerce son activité de partage d'expérience à titre indépendant, sous sa seule responsabilité.

Article 7 — Réservation et confirmation d'une Session

7.1 — Processus de réservation

La réservation s'effectue en ligne via le profil de l'Expert. Le Client renseigne ses coordonnées, le créneau souhaité et le contexte de sa demande, puis procède au paiement. La réservation est définitive à réception du paiement.

7.2 — Confirmation

Un e-mail de confirmation est adressé au Client et à l'Expert dès la réception du paiement. La Session est considérée comme réservée et confirmée à compter de cet e-mail.

7.3 — Organisation de la Session

La date, l'heure et le mode de communication (visioconférence, téléphone) sont convenus directement entre l'Expert et le Client, sous leur responsabilité respective. Klaak n'est pas partie à cette organisation.

Article 8 — Annulation et remboursement

8.1 — Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 48 heures avant la Session confirmée. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d'annulation dans le délai imparti, Klaak procédera au remboursement intégral du montant payé par le Client (100 %) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire du Client.

[À COMPLÉTER — définir si le remboursement couvre aussi les frais Stripe ou si ceux-ci restent à la charge du Client]

8.2 — Annulation par l'Expert

En cas d'annulation par l'Expert, quelle qu'en soit la cause, le Client est remboursé intégralement (100 % du montant payé). Klaak se réserve le droit de suspendre ou de retirer le profil d'un Expert présentant un taux d'annulation élevé.

8.3 — Session non tenue ou litige

En cas de Session non tenue (absence de l'Expert ou du Client sans annulation préalable) ou de litige sur le déroulement de la Session, le Client peut adresser une réclamation à Klaak dans un délai de 48 heures après l'horaire prévu de la Session, à l'adresse : hello@klaak.fr.

Klaak examine chaque réclamation individuellement et se réserve la faculté d'accorder un avoir ou un remboursement partiel ou total, sans y être obligé en dehors des cas prévus ci-dessus.

8.4 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.

En réservant une Session et en effectuant le paiement, le Client reconnaît expressément que le service débutera avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce à son droit de rétractation en conséquence.

Cette renonciation est confirmée lors du processus de paiement.

Article 9 — Responsabilité de Klaak en tant qu'intermédiaire

La responsabilité de Klaak est limitée à son rôle d'intermédiaire technique. Klaak ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des échanges lors des Sessions ;
• Des conseils, recommandations ou informations donnés par l'Expert ;
• Des décisions prises par le Client suite à une Session ;
• De tout préjudice financier, commercial ou autre résultant d'une Session ;
• Des défaillances techniques de Stripe indépendantes de sa volonté, sans préjudice du droit du Client à remboursement en cas de paiement débité sans Session réalisée.

La responsabilité de Klaak, si elle devait être retenue, serait en tout état de cause limitée au montant de la Commission perçue sur la Session concernée.

Article 10 — Facturation

Klaak émet une facture au nom du Client pour la totalité du montant de la Session, incluant la commission Klaak. L'Expert est responsable de la facturation de sa propre rémunération (80 %) auprès du Client ou de Klaak selon les obligations fiscales qui lui incombent.

[À COMPLÉTER PAR UN EXPERT-COMPTABLE — flux de facturation précis selon régime fiscal de l'Expert et de l'Opérateur]

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément au RGPD et à la politique de protection des données de Klaak. Le détail des traitements est précisé dans les Mentions légales et les CGU.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une transaction, le Client est invité à contacter Klaak en priorité à l'adresse hello@klaak.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Klaak, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.